23 juin 2017

Mentions Légales

Cmonvelo.com (le « Site ») permet de consulter, publier en ligne, évaluer, partager et commenter des articles relatifs aux vélos de toutes sortes (Route, Triathlon, VTT, BMX…). La consultation du site est libre, sans inscription.

  1. Objet

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de Cmonvelo.com. Elles présentent les droits et obligations des utilisateurs.

L’utilisation de Cmonvelo.com est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du site Cmonvelo.com. En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser ce Site.

  2. Définitions

Contenu
Le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.

Contribution
Le terme “Contribution” désigne toute oeuvre (texte, photographie ou multimédia) que l’Utilisateur fait publier sur Cmonvelo.com.

Utilisateur
L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

  3. Conditions générales d’utilisation du Site

La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le responsable de publication étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.

Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

  3.1. Données personnelles des utilisateurs

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site.

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe). Ces informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le Site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Votre adresse IP est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Sauf dans le cas d’une réquisition par la justice. Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le Site. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de Contact.

   3.2. Cookies

L’utilisateur est informé que Cmonvelo.com ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies sur son ordinateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins. L’utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet.

   3.3. Conditions de contribution aux contenus du Site

La contribution au Site est volontaire et bénévole. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Site et constituant une base de données mutualisée.

Cette base de connaissances est la propriété du responsable de publication, sans que soit remis en question le droit moral de chaque contributeur sur ses propres écrits.

En fournissant un contenu sur le Site, chaque utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).

Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).A défaut, s’il apparaît d’évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.

  4. Propriété intellectuelle

Les Contributions sur Cmonvelo.com ne peuvent être ni reprises ni diffusées sans l’accord explicite du responsable de publication de Cmonvelo.com, qui peut être contacté via le formulaire de Contact. Le droit de citation s’exerce naturellement.

Le responsable de publication pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des contributions. Les contributions étant fondues dans le Site, le responsable de publication pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires.

Le contributeur garantit au responsable de la publication la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés aux contributions. Le contributeur garantit ainsi le responsable de la publication contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’une des contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux Contributions.

Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

  5. Limites de responsabilité

Le responsable de publication s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Il ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.

Il ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

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   6.3. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le responsable du site ne saurait être tenu responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

  7. Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses chartes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

  8. Acceptation des conditions d’utilisation

Le Contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

  9. Administration

Le site Cmonvelo.com est la propriété de Sébastien LANDRE, concepteur du projet.

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